Carton rouge pour le Club de Paris !

mercredi 1er juin 2016, par CADTM

En ce mois de mai 2016, le Club de Paris célèbre ses 60 années d’existence. Ce sont surtout 60 années de scandale institutionnel, d’illégitimité et d’insoutenabilité : il est plus que temps que le Club de Paris soit mis hors-jeu.

Le Club de Paris n’est pas un club de foot ou de rugby. Il s’agit d’un groupe d’États créanciers du Nord, spécialisé dans le traitement des défauts de paiements des pays du Sud par la renégociation de leurs dettes publiques bilatérales. Depuis sa création, en 1956, le Club de Paris a conclu 433 accords avec 90 pays débiteurs, pour un montant total de dettes traitées (rééchelonnées ou annulées) de 583 milliards de dollars [1]. Bien plus discret que le PSG, il pèse pourtant lourdement sur le terrain de l’actualité internationale.

Un match déséquilibré : seul contre tous

Les représentants des 20 pays qui le composent [2] se réunissent mensuellement au sein du ministère français des Finances, aux côtés d’éventuels autres États créanciers ainsi que des représentants des institutions internationales (à titre d’observateurs) comme le FMI, la Banque mondiale, la Cnuced, l’OCDE, la Commission européenne ou les banques régionales de développement. Seul et isolé face à un cartel de créanciers puissants et unis, le pays débiteur est généralement représenté par le ministre des Finances ou le gouverneur de la Banque centrale.

Business as usual

A la présidence du Club, le directeur du Trésor français, aujourd’hui Bruno Bézard. Dans ce match de pure finance internationale, il n’est question que de logique froidement financière : recouvrer le maximum de fonds. Lorsque le Club de Paris intervient, la restructuration de la dette qu’il opère vise à rétablir la solvabilité du pays en se contentant de rendre la dette remboursable. Les membres du Club de Paris détiennent près de 17 % du stock de la dette des pays du Sud, dont le fardeau injuste saigne les peuples, mais il n’est nullement question de droits humains ou de conditions de vie des populations.

Si le Club s’est vu marginalisé dans la crise grecque, alors que ce pays est le principal débiteur du Club [3], au bénéfice de la Commission européenne, il n’en est pas de même pour Cuba et l’Argentine, pour lesquels le Club joue un rôle de premier plan pour réintégrer ces deux pays dans le « système dette » [4].

Un adversaire qui n’existe pas

Mais au fait, de quel match parle-t-on ? Le Club de Paris n’existe pas. Voyez vous-mêmes : pas d’existence légale ni de statuts, une « non-institution » comme il se définit lui-même [5]. Telle est la stratégie pour échapper à toute responsabilité : le groupe informel ne fait que formuler des « recommandations » qui, dans la pratique et selon le principe de « solidarité » qui régit le Club [6], sont appliquées à la lettre par les États membres. Pour ajouter à cette dimension opaque, son agenda des sessions n’est jamais rendu public à l’avance, ses réunions se déroulent à huis clos, la teneur des discussions et des délibérations est maintenue secrète même a posteriori, la société civile du Nord ou du Sud n’est jamais représentée.

Un match truqué

De surcroît, ce match est truqué d’entrée de jeu. Le Club de Paris est à la fois juge et partie, et l’adversaire a pieds et poings liés. Les restructurations de dettes souveraines prennent place dans des situations de crise, souvent en réponse à un défaut ou à un risque de défaut de paiement du pays débiteur. Pour accéder à une réunion de « négociation », le pays débiteur, en situation de quémandeur, a donc dû, d’une part, démontrer l’impossibilité de poursuivre les remboursements de sa dette en l’état et, d’autre part, conclure d’ores et déjà un accord avec le FMI. Ce « pompier pyromane » qui éteint les feux pour en rallumer d’autres, en imposant comme conditionnalités une série de réformes qui non seulement sont contraires à l’intérêt du pays endetté et à son peuple, mais sont également contre-productives en plongeant l’économie du pays dans la spirale de l’austérité.

Le Club de Paris est également l’outil de l’initiative « Pays pauvres très endettés » (PPTE) mise en place en 1996 par les pays créanciers, via le FMI, en réponse à l’échec des politiques menées depuis la crise de la dette des années 1980. Cette initiative, présentée médiatiquement comme un cadeau fait aux pays, n’est en fait que le moyen de les remettre en position de remboursement et de leur imposer des politiques d’ajustement structurel, dont les effets se sont avérés socialement destructeurs [7].


Le leitmotiv du vainqueur… à travers quelques matchs commentés

Le Club de Paris est un instrument central dans la stratégie des pays créanciers pour conserver une emprise sur l’économie des pays du Sud et garantir le maintien d’un modèle économique favorable aux grandes puissances occidentales au service des intérêts du secteur financier et des multinationales.

Les enjeux géopolitiques des créanciers jouent un rôle déterminant dans le choix des pays auxquels est accordée une restructuration de dette et dans ses modalités. Sinon pourquoi la Pologne du gouvernement pro-occidental de Lech Walesa, alors qu’il venait de quitter le Pacte de Varsovie [8] pour passer dans le camp occidental, a-t-elle obtenu en 1991 une réduction de 50 % de sa dette bilatérale à l’égard des créanciers du Club de Paris ? De même, l’Égypte a obtenu un traitement similaire la même année, alors que le dictateur Moubarak à sa tête constituait un soutien clé dans la première guerre du Golfe. L’Irak, suite à l’invasion illégale du pays en mars 2003 par les États-Unis et leurs alliés, a bénéficié en 2004 de 80 % d’annulation du stock de sa dette (soit 30 milliards de dollars) et un moratoire sur le paiement jusqu’en 2008. Dans le même temps, tant de pays défavorisés n’ont pas droit au moindre allègement, et les pays touchés par le tsunami de décembre 2004 n’ont pas eu mieux, au-delà des annonces purement médiatiques, qu’un simple moratoire d’un an entraînant de surcroît des intérêts de retard à payer !

Dans de nombreux cas comme celui de l’Irak de 2004, le Club de Paris a restructuré des dettes issues de régimes dictatoriaux servant ses intérêts, leur octroyant ainsi une légitimation et empêchant une annulation pure et simple de ces dettes sur la base de l’argument juridique de la dette odieuse [9]. Pour ne citer que quelques exemples :

  • Le Chili de Pinochet en 1974 ;
  • L’Indonésie de Suharto, à quatre reprises entre 1966 (un an après le massacre de plus de 500 000 personnes) et 1970 ;
  • Le Brésil et sa junte militaire en 1983 ;
  • La République démocratique du Congo de Mobutu entre 1976 et 1989 (9 passages devant le Club de Paris) ;
  • La Sierra Leone entre 1992 et 2002 (5 passages)
  • Le Congo (Brazzaville) en 1986 et 1990
  • Le Gabon de 1987 à 2004.

Un Club peu fair-play

Le fonctionnement du Club de Paris interdit à ses membres de prendre des initiatives qui mettraient en porte à faux les autres membres. C’est ainsi que la Norvège, pour avoir reconnu le caractère illégitime de certaines de ses créances vis-à-vis de cinq pays (Équateur, Égypte, Jamaïque, Pérou et Sierra Leone) et les avoir unilatéralement annulées en 2006, s’est vue reprocher cette initiative par les autres membres du Club qui craignaient de se voir réclamer de faire de même vis-à-vis de dettes odieuses ou illégitimes.

Le moins que l’on puisse dire est que le Club de Paris n’est pas un Club de philanthropes très fair-play. En voici quelques illustrations. Suite au passage en 2004 de l’ouragan Ivan sur l’île de Grenade, ce pays ne s’est vu accorder en 2006 qu’un rééchelonnement de 16 millions de dollars, sans aucune annulation… et à condition de rembourser ses arriérés avant fin novembre 2006. Le 26 décembre 2004, un tsunami ravageait l’Océan indien, entraînant des destructions et des centaines de milliers de victimes. Les pays membres ont été, une nouvelle fois, moins solidaires que des millions de personnes dans le monde. Le Sri Lanka s’est vu accorder un différé de paiement pour 227 millions de dollars (sur 6,2 milliards dus aux pays membres !) toujours sous condition de rembourser les créances non concernées. L’Indonésie a connu le même sort (2,7 milliards de dollars différés sur presque 53 milliards dus au Club).

Des matchs nuls

L’objectif affirmé du Club est d’aider les pays concernés à « mettre en œuvre des politiques lui permettant de ne plus recourir au Club de Paris ». Force est de constater que cela ne marche pas. Le Sénégal est passé 14 fois devant le Club depuis 1981, la République démocratique du Congo 13 fois depuis 1976, le Togo 13 fois depuis 1979, la Côte d’Ivoire 12 fois depuis 1984, le Niger 11 fois depuis 1983… Les politiques proposées se traduisent par une ouverture des économies aux multinationales, des mesures antisociales… et un nouvel endettement.

Carton rouge pour le Club de Paris !

Le Club de Paris doit être mis hors-jeu du terrain international dans la construction d’un monde juste, de même que ses co-équipiers la Troïka, le FMI, la Banque mondiale et l’OMC.

Bien que le Club de Paris fasse pression pour empêcher quiconque de se soustraire à sa mainmise, un État a le droit de poser des actes souverains unilatéraux sur la base d’arguments de droit international et national, en suspendant le paiement de sa dette, en réalisant un audit intégral (avec participation citoyenne), en répudiant la part illégitime et/ou illégale, et en imposant une réduction du reliquat. Un État a le devoir de protéger les droits humains de sa population et cette obligation prime sur tous ses autres engagements, comme ceux à l’égard des créanciers. S’il s’agit de désigner un cadre institutionnel international pour négocier les restructurations de dettes, cela doit se faire dans un cadre démocratique comme l’Assemblée générale de l’ONU où l’objectif est de créer un cadre juridique international pour la restructuration des dettes [10].

Face à une nouvelle crise de la dette des pays du Sud qui menace d’éclater à tout moment, avec la chute du prix des matières premières et le risque d’une augmentation des taux d’intérêts par la réserve fédérale des États-Unis, le Club de Paris risque bien de revenir sur le devant de la scène. Face aux désastres que cela suppose pour les populations, le CADTM – Comité pour l’abolition des dettes illégitimes – exige la suppression pure et simple du Club de Paris, l’abandon des plans d’ajustement structurel et l’annulation totale et inconditionnelle de la dette extérieure publique des pays du Sud.


[2Il s’agit des pays suivants : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Irlande, Israël, Italie, Japon, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Russie, Suède et Suisse.

[3Les créances du Club de Paris à l’égard de la Grèce s’élèvent à 62 milliards de dollars, soit 20,4 % de la totalité des créances du Club.

[6Les autres principes et règles sur lesquels s’accordent les membres du Club de Paris sont les suivants : consensus, partage d’informations, décisions au cas par cas, conditionnalités, comparabilité de traitement.

[7Pour plus d’infos sur l’initiative PPTE, voir : http://cadtm.org/Initiative-PPTE?lang=fr

[8Le Pacte de Varsovie était l’alliance militaire entre les pays du bloc soviétique.

[9La doctrine de la dette odieuse a été formulée comme suit par Alexander Sack (1927) : « Si un pouvoir despotique contracte une dette non pas pour les besoins et dans les intérêts de l’État, mais pour fortifier son régime despotique, pour réprimer la population qui le combat, etc., cette dette est odieuse pour la population de l’État entier (…). Cette dette n’est pas obligatoire pour la Nation ; c’est une dette de régime, dette personnelle du pouvoir qui l’a contractée, par conséquent elle tombe avec la chute de ce pouvoir ».

[10Il n’est pas surprenant qu’aucun des vingt États créanciers qui composent le Club de Paris n’a voté en faveur de la résolution onusienne du 10 septembre 2015 énonçant neuf principes à suivre lors des restructurations des dettes d’États.