Une véritable annulation de dette est-elle impossible ?

mercredi 25 juillet 2012, par CADTM

Cuba (encore !)

En juillet 1985 également, lors d’une conférence à La Havane, Fidel Castro a lancé un appel au non-paiement de la dette et à la constitution d’un front du refus latino-américain et caribéen. Ce front a été esquissé, les gouvernements du Mexique, du Brésil et de la Colombie sont parvenus à l’empêcher en raison de la pression exercée en coulisse par les États-Unis.

Dès 1986, Cuba a décidé de suspendre le remboursement de la dette à l’égard du Club de Paris. À cette époque, l’endettement extérieur du pays à l’égard du Club s’élevait grosso modo à 2,5 milliards de dollars. Douze ans plus tard, en 1998, se nouèrent des contacts non officiels entre le gouvernement cubain et des représentants du Club. Les négociations eurent lieu à La Havane et aboutirent à un échec. Trois facteurs ont empêché la réalisation d’un accord : le gouvernement des États-Unis s’est opposé à sa conclusion tant que Fidel Castro restait au pouvoir ; le fait que Cuba n’est pas membre du FMI rend impossible la réalisation du type d’accord auquel le Club est habitué ; le gouvernement de Russie s’est également opposé à sa conclusion car il réclame à Cuba de rembourser la dette contractée à l’égard de l’ancienne Union soviétique. Or Cuba refuse de payer cette dette en invoquant le changement fondamental de circonstances : la monnaie dans laquelle cette dette était libellée (le rouble convertible) n’existe plus et l’État qui a octroyé les prêts a disparu. De nouvelles négociations non officielles ont eu lieu discrètement en 1999 à Paris, elles sont restées sans suite.

L’Argentine

Depuis décembre 2001, l’Argentine a marqué l’actualité de la dette. A ce moment-là, après trois années de récession économique, au bord du gouffre, elle s’est vue refuser un prêt prévu par le FMI, alors que les dirigeants argentins avaient toujours appliqué les mesures impopulaires que le FMI exigeait. Cela a mis le feu aux poudres et plongé le pays dans une grave crise économique. Le président Fernando De la Rua a réagi en bloquant les comptes bancaires des épargnants, qui ont alors été dans l’incapacité de récupérer les quelques sommes patiemment mises de côté au fil des ans, parfois même au fil de toute une vie. Spontanément, la classe moyenne est descendue dans la rue, rejointe par les « sans » (les sans emploi, les habitants des bidonvilles, une majorité de pauvres) [1]
. Dans la nuit du 19 au 20 décembre 2001, le peuple s’est donc soulevé contre la politique néolibérale menée par le gouvernement de Fernando De la Rua et son funeste ministre de l’Économie, Domingo Cavallo. L’action des citoyennes et des citoyens a réussi à infléchir le cours de l’Histoire.

Trois présidents de la République se sont alors succédé en quelques jours : De la Rua a fui le 21 décembre 2001 et son successeur, Adolfo Rodriguez Saa, a lui-même été remplacé par Eduardo Duhalde le 2 janvier 2002. Duhalde a alors décrété la plus importante suspension de paiement de la dette extérieure de l’Histoire, pour plus de 80 milliards de dollars, tant envers les créanciers privés qu’envers les pays du Club de Paris ; des centaines d’usines, abandonnées par leur propriétaire, ont été occupées et l’activité a été relancée sous la conduite des travailleurs ; les sans-emploi ont renforcé leur capacité d’action dans le cadre des mouvements « piqueteros » ; la monnaie, qui était alignée sur le dollar, a été très fortement dévaluée ; les citoyens ont créé des monnaies locales et ont crié aux politiciens honnis une revendication unanime : « Que se vayan todos ! » (« Qu’ils s’en aillent tous ! »).

Après un quart de siècle d’accord continu entre le FMI et les autorités (de la dictature militaire entre 1976 et 1983 au gouvernement De la Rua en passant par le régime corrompu de Carlos Menem), l’Argentine a démontré qu’un pays pouvait arrêter de rembourser la dette de manière prolongée sans que les créanciers ne soient capables d’organiser des représailles. Le FMI, la Banque mondiale, les gouvernements des pays les plus industrialisés, les grands médias avaient annoncé que le chaos s’installerait. Or qu’est-il arrivé ? Loin de sombrer, l’Argentine a commencé à se redresser. Pendant les années suivantes, le taux de croissance a été de l’ordre de 8-9% par an.

Le président élu en mai 2003, Nestor Kirchner, a défié les créanciers privés en leur proposant d’échanger leurs titres contre de nouveaux de moindre valeur. Après de longues négociations achevées en février 2005, 76% d’entre eux ont accepté de renoncer à plus de 60% de la valeur des créances qu’ils détenaient. Là aussi, la fermeté a payé.

Malheureusement, la suite de l’histoire est plus décevante. Cet accord a finalement marqué la reprise des remboursements envers les créanciers privés. Fin 2005, le gouvernement a remboursé de manière anticipée la totalité de sa dette envers le FMI : 9,8 milliards de dollars en tout. Cela a permis d’économiser 900 millions de dollars sur les intérêts, mais l’impasse est faite sur l’histoire de cette dette. La dictature du général Videla, soutenue par le FMI et les grandes puissances, avait utilisé la dette afin de renforcer son pouvoir, d’enrichir ses dirigeants et d’arrimer le pays au modèle dominant. Pour rembourser, les régimes qui ont suivi ont bradé une grande part du patrimoine national et ont contracté de nouvelles dettes qui sont elles aussi odieuses. De surcroît, l’obtention de ces nouveaux prêts a été conditionnée à l’application de mesures de libéralisation massive, de privatisation systématique et de réduction des budgets sociaux. Par conséquent, Kirchner avait toute légitimité pour rompre les accords avec le FMI et la Banque mondiale, et s’appuyer sur la sentence Olmos (du nom du journaliste qui avait porté plainte en 1982 contre la dictature de Jorge Videla) prononcée par la Cour fédérale de justice, qui avançait de solides arguments juridiques pour décréter que la dette était odieuse et n’avait pas à être remboursée.

En fait, l’accord soumis aux créanciers privés en 2005 ressemble malheureusement à une victoire à la Pyrrhus, car pour les inciter à signer, le gouvernement leur a proposé d’émettre de nouveaux bons comportant des clauses qui leur étaient très favorables, avec une sorte d’ajustement automatique de la dette. Selon Eduardo Lucita [2] : « Ces clauses sont en grande partie responsables du nouvel endettement du pays. D’abord, plus de 40% de la dette est constituée de bons émis en pesos qui rapportent un taux d’intérêt fixe de 2% par an, mais le capital s’ajuste au CER (un coefficient calculé avec le taux d’inflation). Cet ajustement implique que pour chaque point d’inflation, la dette augmente d’environ 600 millions de dollars. Si l’inflation officielle attendue pour l’année 2008 est en effet de l’ordre de 8%, l’augmentation de la dette avoisinerait les 4,8 milliards de dollars annuels. Ensuite, les coupons de nombreux bons émis en monnaie étrangère sont liés à la croissance du PIB. C’est un élément important dans le calcul des intérêts puisque l’Argentine connaît une croissance supérieure à 8% par an. On estime que cette clause entraîne des paiements d’intérêts additionnels de l’ordre de 1,2 milliards annuels. »

Alors que le film « La dignité du peuple » de Fernando Solanas a bien montré les situations de pauvreté extrême auxquelles l’Argentine est confrontée, un symbole a clairement confirmé que la fermeté envers les créanciers est terminée : en septembre 2006, alors président, Nestor Kirchner s’est rendu à la Bourse de New York pour donner le coup de cloche inaugural. Pas de doute, l’Argentine est tentée de rentrer dans le rang : en 2008, Cristina Kirchner a annoncé qu’elle allait rembourser de manière anticipée le Club de Paris, auquel l’Argentine doit 6,7 milliards de dollars…

En effet, l’Argentine a encore une dette auprès de membres du Club de Paris, qui représente les intérêts des pays industrialisés. Depuis décembre 2001, elle ne fait aucun remboursement aux pays concernés. Le Club de Paris évite de faire du bruit autour du non remboursement de la dette argentine, car il craint que d’autres gouvernements ne suivent cet exemple. À noter que l’Argentine fait aujourd’hui partie du G20 et qu’elle est loin d’être marginalisée, malgré ses actes souverains unilatéraux. Le 16 novembre 2010, après neuf années de suspension unilatérale de paiement, l’Argentine a annoncé qu’elle avait convaincu le Club de Paris de reprendre le dialogue.

Affaire à suivre.


[1Le 27 décembre 2006, la Cour suprême a d’ailleurs ordonné aux banques d’accorder une indemnisation totale à ces épargnants floués.