L’Irak entre fausse générosité et vrai pillage

samedi 14 juin 2008, par Virginie de Romanet

Lors de la conférence sur l’Irak à Stockholm fin mai 2008, conférence dite « de suivi du Contrat international d’objectifs pour l’Irak » adopté à Charm el Cheik (Egypte) en mai 2007, le secrétaire d’Etat belge aux affaires étrangères, Olivier Chastel, a déclaré que la Belgique s’engageait à annuler 80% de la dette publique irakienne vis-à-vis de la Belgique d’ici la fin de l’année 2008.

Un coup médiatique de plus
Le CADTM dénonce la supercherie contenue dans cette déclaration. En effet, cet engagement avait déjà été décidé dans le cadre de l’accord du Club de Paris (regroupement informel des 19 pays créanciers les plus puissants de la planète qui se réunit au sein du ministère français des finances) en novembre 2004. Cet accord a ensuite été entériné par la signature le 31 octobre 2005 d’un accord bilatéral entre les deux pays.

La mise en œuvre de l’accord du Club de Paris [1] devait avoir lieu en deux tranches ; une première tranche de 60% accordée en 2006 (à l’exception des Etats-Unis qui ont annulé l’entièreté de la dette irakienne à leur égard) ; une seconde en 2008, annulant 20% supplémentaires, ce qui porte bien le total de l’annulation à 80%. Il faut signaler que cette annulation a eu lieu sous la houlette des Etats-Unis, qui veulent que leurs multinationales profitent des possibilités fantastiques offertes par la reconstruction de l’Irak.

Rien de nouveau donc ! Cependant, la Belgique communique à ce sujet comme si elle faisait preuve là d’une générosité renouvelée qu’il fallait porter à la connaissance de l’opinion publique. Mais le CADTM n’a pas la mémoire courte ! Car le procédé n’est pas nouveau. Il y a quelques années, la Belgique avait déjà comptabilisé dans son aide publique au développement une annulation de dette vis-à-vis de la République démocratique du Congo. La Belgique avait annoncé un montant tout à fait exagéré car il ne tenait pas compte de la valeur actualisée au prix du marché d’anciennes créances datant du régime de Mobutu (1965-1997). Alors qu’il ne s’agissait que d’un simple effacement dans ses livres de comptes, la Belgique a eu le toupet de tromper ses citoyens en leur faisant croire que son aide publique au développement faisait un bond important, alors qu’elle s’est dégonflée dès l’année suivante. Même si cela n’excuse rien, la Belgique n’est cependant pas un cas isolé.

Signalons au passage que pour l’accord du Club de Paris de novembre 2004, les chiffres de la dette irakienne ont été délibérément augmentés d’intérêts de retard alors que depuis la seconde guerre du Golfe de 1991, l’Irak ne disposait plus de son pétrole, géré par l’ONU, ni de ses avoirs à l’extérieur qui étaient bloqués (blocus qui a abouti à la mort de plus de 500 000 enfants irakiens). Alors que l’Irak subissait un embargo décidé par les principales puissances de la planète, le pays se trouvait de facto empêché de rembourser sa dette, et ces puissances n’ont eu aucun scrupule à lui réclamer les intérêts de retard associés.

Par ailleurs, l’annulation décidée au sein du Club de Paris ne porte que sur une partie de la dette bilatérale de l’Irak. La dette restante et les réparations réclamées à l’Irak par des pays de la région devraient encore se monter, selon Jubilé Irak, à 54,3 milliards de dollars, le service de la dette représentant 163% des revenus d’exportation.

Des conditionnalités catastrophiques...
Cette situation permet la poursuite de l’imposition des mesures néolibérales en vigueur depuis le décret 39 du 20 septembre 2003 qui a aboli l’interdiction de l’investissement étranger. Aujourd’hui, les étrangers peuvent détenir jusqu’à 100% du capital sauf pour les ressources naturelles.

Ainsi, l’annulation de dette dissimule des mesures désastreuses pour le peuple irakien : des privatisations qui bénéficient aux sociétés transnationales avec de juteux contrats et une économie parmi les plus libéralisées de la planète. Pendant ce temps, la souffrance du peuple irakien continue avec le licenciement de 500 000 fonctionnaires, représentant 8% de la population active, dont 400 000 employés des Forces armées irakiennes.

L’intervention du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale a contraint le gouvernement irakien à augmenter considérablement les prix des carburants dans un pays où les réserves pétrolières sont parmi les plus importantes de la planète. Une telle hausse a évidemment des répercussions sur le coût de l’alimentation, du fait du transport. Ces institutions ont également exigé la privatisation de plus de 200 entreprises d’Etat alors que le taux d’imposition des bénéfices a été abaissé de 45% à 15%. La fin des subventions aux produits alimentaires de base et des rations alimentaires subventionnées, des licenciements supplémentaires et des gels de salaires dans le secteur public ainsi que le retrait de la loi sur les retraites qui fixait le montant des pensions à 80% du dernier salaire ont fait partie des exigences de ces deux institutions.

...profitant toujours aux mêmes !
C’est la firme américaine BearingPoint, fusion des branches consulting de KPMG et d’Arthur Andersen France, crée en 2002 qui a mis en oeuvre la privatisation de l’économie irakienne conjointement avec l’Agence américaine d’aide au développement (l’USAID). Comme son nom ne le dit pas, le développement dont il s’agit est bien celui des multinationales américaines qui font en Irak des bénéfices plantureux au détriment de la majeure partie de la population irakienne.

Proposer de vraies alternatives à cette conférence totalement creuse
La conférence de Stockholm n’amène rien de nouveau dans ce paysage de désolation. Sa déclaration finale se contente de rappeler à tort que le développement ne viendrait que par l’investissement étranger. Aucune mesure publique n’est préconisée pour venir en aide à la population irakienne.

Le CADTM s’indigne de cette situation et préconise l’annulation inconditionnelle de la totalité de la dette irakienne héritée de l’ère de Saddam Hussein et de sa guerre meurtrière contre l’Iran (guerre qui avait été activement soutenue par les grandes puissances). Il s’agit d’appliquer la doctrine de la dette odieuse [2] qui stipule : « Si un pouvoir despotique (le régime de Saddam Hussein, NDLR) contracte une dette non pas selon les besoins et les intérêts de l’Etat, mais pour fortifier son régime despotique, pour réprimer la population qui le combat, cette dette est odieuse pour la population de l’Etat entier. Cette dette n’est pas obligatoire pour la nation : c’est une dette de régime, dette personnelle du pouvoir qui l’a contractée ; par conséquent, elle tombe avec la chute de ce pouvoir » [3]. Le CADTM réclame la fin de l’ingérence étrangère et des institutions financières internationales et l’abandon des mesures néolibérales, qui condamnent la population irakienne à la misère pour permettre à quelques grandes entreprises occidentales de s’en mettre plein les poches.


[3Alexander Sack, Les effets des transformations des Etats sur leurs dettes publiques et autres obligations financières, Recueil Sirey, 1927.