Communiqué de presse

Le CADTM exige l’annulation immédiate de la dette de la République démocratique du Congo et la suppression du Club de Paris

vendredi 22 octobre 2010, par CADTM

Le Club de Paris repousse à 2011 l’examen de la dette bilatérale de la République démocratique du Congo (RDC) car certains créanciers, composant ce groupe informel de 19 riches pays du Nord, ont "des préoccupations sur la gouvernance économique et sur le climat des affaires en RDC", a indiqué Charles Michel, le Ministre belge de la coopération au développement, le 19 octobre dernier. En cause, certaines décisions de l’État congolais qui portent préjudice aux intérêts économiques de ces créanciers occidentaux dans le secteur des ressources naturelles.

Cette annonce tombe comme un couperet pour le gouvernement congolais qui espérait un allègement de sa dette envers le Club de Paris, après le feu vert donné par le FMI et la Banque mondiale en juillet dernier. Après avoir cédé aux multiples exigences de ses bailleurs de fonds occidentaux, la RDC avait, en effet, atteint le point d’achèvement de l’initiative PPTE (Pays Pauvres Très Endettés), qui donne droit à des allègements de dette.

Pour le CADTM, ce report n’est pas surprenant. Fin 2009, le Club de Paris avait déjà fait chanter la RDC en s’opposant à un prêt du FMI, suite à la décision des autorités de Kinshasa de résilier le contrat minier KMT (Kingamyambo Musonoi Tailings) conclu avec l’entreprise canadienne First Quantum, dans lequel la Banque mondiale est également actionnaire. Cette nouvelle décision du Club de Paris prouve donc une fois de plus que cette instance illégitime est au service des intérêts des entreprises occidentales implantées dans les pays du Sud, bien loin du développement des populations locales.

C’est pourquoi le CADTM réclame l’annulation immédiate de la dette congolaise ainsi que la suppression du Club de Paris, qui utilise l’arme de la dette et le "climat des affaires" comme conditionnalité pour sauvegarder les intérêts économiques de leur entreprises en RDC, notamment dans le secteur minier face à la Chine. Ce concept fourre-tout de "climat des affaires" est aujourd’hui, de fait, une conditionnalité à part entière qui vise à entraver l’action étatique dans les domaines où les créanciers du Nord ont d’important intérêts économiques. En interdisant à la RDC de revoir les contrats miniers avec les transnationales occidentales, le Club de Paris viole de façon manifeste la souveraineté de l’Etat congolais sur ses ressouces naturelles, prévue à l’article 9 de sa Constitution.

Pour le CADTM :

 - la RDC a intérêt à répudier l’intégralité de sa dette pour s’affranchir de la tutelle des Insititutions financières internationales, d’autant qu’il s’agit d’une dette odieuse, nulle en droit international. En effet, cette dette qui s’élève encore aujourd’hui à près de 3 milliards de dollars est un boulet légué par le dictateur Mobutu avec la complicité du Club de Paris, du FMI et de la Banque mondiale, comme l’a souligné Yvonne Ngoyi (membre du réseau CADTM et de la Marche mondiale des femmes), lors de la clôture de la 3ème action internationale de la Marche Mondiale des Femmes à Bukavu (13-17 octobre 2010). Cette dette doit donc être annulée totalement et sans conditions, selon la doctrine formulée par le juriste Alexander Sack en 1927 [1].
- les pays du Sud ont intérêt à créer un front uni contre le paiement de la dette, à l’instar du Club de Paris qui fait bloc contre les pays débiteurs pris individuellement lors de l’examen de leurs dettes.
- la Belgique doit immédiatement mettre en oeuvre la résolution adoptée par son Sénat le 29 mars 2007 qui demande notamment au gouvernement belge de suspendre immédiatement le remboursement des dettes des pays du Sud et de mettre en place un audit de ces dettes.

Contacts presse :

- Renaud Vivien, juriste au CADTM Belgique : 0032 497 04 79 99 ; renaud@cadtm.org
- Victor Nzuzi, NAD Kinshasa (membre du reseau CADTM), 00243 998 277 907 ; victor_nzuzi2000@yahoo.fr
- Damien Millet, porte-parole du CADTM France, 00 33 6 60 54 27 13 ; France@cadtm.org


[1Alexander Sack, Les Effets des Transformations des Etats sur leurs dettes publiques et autres obligations financières, 1927 : « Si un pouvoir despotique contracte une dette non pas pour les besoins et dans les intérêts de l’État, mais pour fortifier son régime despotique, pour réprimer la population qui le combat, etc., cette dette est odieuse pour la population de l’Etat entier (…). Cette dette n’est pas obligatoire pour la nation ; c’est une dette de régime, dette personnelle du pouvoir qui l’a contractée, par conséquent elle tombe avec la chute de ce pouvoir. »