Pourquoi une initiative d’allègement de dette s’est-elle mise en place ?

dimanche 5 juillet 2015, par CADTM

Les créanciers n’ont pas l’habitude d’annuler des dettes, et encore moins de faire des cadeaux. Et pourtant la presse parle régulièrement allègements et d’annulations de dette… Qu’en est-il ?

Le sommet du G7 de 1988 à Toronto a marqué un tournant : la dette y a enfin été reconnue comme un problème structurel, et non pas comme un problème conjoncturel. Il ne s’agissait donc plus d’aider quelques pays en difficulté pour avoir mal géré leur argent, il fallait trouver une solution à un problème qui concerne le modèle économique dans son ensemble. Car le risque existait – et existe toujours - que la dette fasse chavirer tout le système. Or les créanciers n’y ont pas intérêt puisque c’est de là qu’ils tirent leur pouvoir. Ils ont donc accepté d’abandonner un certain nombre – le plus faible possible – de créances si cela peut permettre à leur domination de se poursuivre, et même de s’amplifier.

A partir de 1988 donc, les grands argentiers ont tenté de faire d’une pierre deux coups : encadrer plus strictement le comportement des pays surendettés et permettre à ceux qui se soumettent aux mesures néolibérales d’obtenir une restructuration systématique de leur dette. Mais les conditions imposées pour obtenir cette restructuration ont été tellement tardives et restrictives que le mal a continué d’empirer. Paradoxalement, alors que le thème de l’annulation de la dette revient fréquemment à la une des médias, le problème de la dette demeure plus que jamais entier.

« Faut-il vraiment que nous laissions nos enfants mourir de faim pour pouvoir payer nos dettes ? »
Julius Nyerere, président de la Tanzanie de 1964 à 1985

Jusqu’en 1996, le FMI et la Banque mondiale, considérés comme des créanciers prioritaires, ont pris prétexte de leurs statuts pour refuser tout allègement de dette : selon ces deux institutions, leurs statuts n’envisageaient pas une telle possibilité…

De son côté, le Club de Paris a été chargé de mettre en musique les différentes partitions décidées par les sommets du G7 après 1988. Au sommet de Toronto, il a été décidé que 33% de la dette non APD contractée avant la date butoir [1] seraient annulés pour les pays les plus pauvres. Au fil des ans, le pourcentage à annuler de cette partie a dû être revu à la hausse, car il ne permettait pas aux pays concernés de quitter la spirale du surendettement : il a été porté à 50% à Londres en 1991 et à 67% à Naples en 1994. Méfions-nous de ces pourcentages mirobolants : ce n’est pas toute la dette qui est concernée, mais seulement la dette non APD contractée avant la date butoir. De ce fait, la réalité est bien différente de l’apparence : nous avons vu que la dette atteint actuellement des sommets…

Au sommet du G7 de Lyon en 1996, face à l’ampleur prise par la crise de la dette et sous la pression de nombreuses organisations regroupées au sein du mouvement Jubilé, les grands argentiers du monde ont été contraints de concevoir une nouvelle initiative d’allègement, très médiatisée et non dénuée d’arrière-pensées : c’est l’initiative « Pays pauvres très endettés » (PPTE, ou en anglais HIPC pour Heavily Indebted Poor Countries). Comme trop peu de pays parvenaient à remplir les conditions imposées, l’initiative initiale a été renforcée en 1999, lors du sommet du G7 de Cologne.

Officiellement, c’était une révolution… Elle devait permettre aux pays concernés de faire face à « toutes leurs obligations présentes et futures en matière de service de la dette extérieure, sans rééchelonnement de la dette ou accumulation d’arriérés et sans affaiblir la croissance ». La grande nouveauté était l’implication pour la première fois du FMI et de la Banque mondiale : « Cette initiative marquait une rupture importante avec les pratiques établies, toute réduction antérieure de la dette due aux institutions financières multilatérales ayant été refusée sous prétexte que cela affaiblirait leur "statut de créancier privilégié" [2] ».

Loin d’apporter une solution au problème de la dette de tous les PED, l’initiative se plaçait elle aussi d’emblée dans une démarche restrictive : elle ne s’appliquait qu’aux pays les plus pauvres (revenu annuel par habitant inférieur à 865 dollars), qui avaient accès aux financements concessionnels de l’AID (branche de la Banque mondiale) et à la Facilité du FMI pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC). Seuls 81 PED répondaient à ce critère.

Mais cela était encore trop ! Deux conditions ont été ajoutées : l’endettement du pays devait demeurer intolérable après application des mécanismes traditionnels d’allègement ; les pays devaient avoir appliqué, selon la Banque mondiale, « avec succès des stratégies axées sur la réduction de la pauvreté et la mise en place des fondements d’une croissance économique durable ». Critère discutable puisque les politiques imposées par les institutions internationales pour favoriser la croissance allaient fondamentalement à l’encontre de l’objectif de réduction de la pauvreté. Voilà comment seulement 42 pays ont été sélectionnés pour participer à l’initiative : Angola, Bénin, Birmanie, Bolivie, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Kenya, Kirghizstan, Laos, Libéria, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Népal, Nicaragua, Niger, Ouganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Sao Tomé et Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Tanzanie, Tchad, Togo, Vietnam, Yémen, Zambie [3].

En fait, l’initiative PPTE n’a pas réellement allégé le fardeau de la dette parce que ce n’était pas là son véritable but. Derrière le but proclamé, se dissimulait un but inavouable : l’initiative PPTE se limite à rendre soutenable la dette extérieure des PED concernés. En somme, les créanciers officiels ont accepté de réduire légèrement la dette afin de mettre fin aux retards de paiement et aux demandes de restructurations. Mais surtout ils ont profité de cette initiative pour imposer un retour en force de la logique de l’ajustement structurel, fortement décriée depuis les années 1980. Avec l’initiative PPTE, les institutions de Bretton Woods et le G7 cherchaient à relégitimer à la fois la logique néolibérale et leur position dominante en mettant de l’huile dans les rouages de la mondialisation.


[1Date déterminée lors du premier passage devant le Club de Paris. En théorie, les crédits accordés après cette date ne sont pas susceptibles d’être annulés.

[2Cnuced, Le développement économique en Afrique. Endettement viable : Oasis ou mirage ?, 2004. Dans la suite de ce chapitre, les citations de la Cnuced sont extraites de cette publication.

[3À l’origine, elle ne comportait que 41 pays, mais depuis, le Malawi a remplacé le Nigeria. Les Comores ont été ajoutées un peu plus tard.